République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10570
Objet renvoyé en commission le 03.12.2009
PL 10570 A
Objet adopté le 18.03.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10570-A | 18 mars 2010 - 20h30
PL-10570-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)

PL 10570 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10570 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05)